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Perception du handicap

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Informations sur la perception du handicap et l'inclusion par la socit belge.

Attribution de compétences et rappel législatif

En Belgique, la politique concernant les personnes handicapées relève de la compétence de la Communauté flamande, de la Région wallonne, de la Commission communautaire française, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone. Ceci signifie que la mise au travail des personnes handicapées, la formation professionnelle, l’accueil et l’hébergement, l’octroi d’interventions en matière d’aides techniques relèvent de la compétence de ces quatre entités.

Les quatre organismes qui ont la charge de la politique des personnes handicapées sont le Fonds flamand pour l’intégration sociale des personnes handicapées, l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées, l’Office de la Communauté Germanophone pour personnes handicapées et le Service Bruxellois Francophone des personnes handicapées.

Législation

La loi de Réhabilitation Sociale de 1963 constitue la base légale relative à l’emploi des personnes handicapées. Tout ce qui concerne les dispositions d’aides financières allouées aux entreprises et aux travailleurs ainsi que celles relatives à l’obligation d’emploi est de compétence fédérale.

Chacune des communautés compte un Fonds qui est un outil d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Chacun de ces quatre fonds communautaires assure sur son territoire l’information, gère des subventions et attribue des aides directes aux personnes handicapées. Les Fonds sont chargés de la formation, de l’intégration et du placement des personnes handicapées dans les centres de travail protégé mais aussi en milieu ordinaire. Il existe, par ailleurs, en tant qu’organisme conventionnel, des agences régionales d’emploi dont le rôle est de proposer des formations générales orientées vers l’emploi.

Emploi protégé

Il existe des ateliers de réadaptation, entreprises privées à but non lucratif, dont les missions sont de fournir un travail rémunéré et permettre progressivement une réhabilitation professionnelle, favorisant ainsi la transition de l’atelier protégé à l’entreprise ordinaire en milieu ouvert. Ces ateliers de réadaptation sont contrôlés par les Fonds communautaires et reçoivent des aides financières pour le paiement d’une partie des salaires et des charges sociales, des coûts d’adaptation des postes de travail et en périodes de crise économique. Ils reçoivent uniquement les personnes handicapées, inscrites dans un Fonds communautaire et qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler en milieu ordinaire.

Dès le départ, un programme d’intégration est élaboré pour orienter le travailleur recruté vers la voie qui lui sera la plus profitable et qui peut être la scolarisation, l’apprentissage au sein d’une entreprise ou le stage spécialisé de formation. Ces ateliers de réadaptation établissent des contrats de travail ordinaires, y compris des contrats d’apprentissage et de travail à domicile à l’exception du salaire minimum, qui est fixé par les syndicats et les employeurs.

Emploi en milieu ordinaire

Il n’existe en Belgique aucune politique de traitement préférentiel en faveur des personnes handicapées ou de protection spéciale contre la discrimination. La loi de 1963 a bien imposé un système d’obligation d’emploi pour les entreprises industrielles, commerciales et de l’agriculture, comptant plus de 20 salariés, mais celui-ci n’a jamais été concrétisé légalement.

Mais en 1972, un nouveau décret a imposé au secteur public de l’administration centrale l’emploi d’un nombre fixe de 600 travailleurs handicapés qui a été élargi depuis.

Cette obligation imposée au secteur public et les campagnes de sensibilisation et d’aides financières aux entreprises privées qui engagent des personnes handicapées, devaient servir de modèle pour encourager l’emploi de travailleurs handicapés dans le secteur privé.

Les aides financières

Les entreprises employant des travailleurs handicapés peuvent bénéficier de subventions de compensation de salaire. La Convention collective nº 26 de 1975, est un programme des subventions pour l’emploi de travailleurs dont la productivité est réduite du fait de leurs handicaps, dans les entreprises du secteur privé, sur une durée d’un an, renouvelable. Cette subvention peut représenter entre 30 et 50 % du salaire.

La Loi de 1963, qui s’adresse aux entreprises privées mais aussi aux employeurs publics, décide aussi que les différents Fonds prendront en charge la rémunération et les coûts de Sécurité sociale pendant la période d’adaptation du travailleur au poste ; cet espace-temps peut varier selon les régions, d’un à trois ans. L’adaptation des postes peut être aussi financée.
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières pour couvrir des frais liés à cette insertion au travail : instruments, vêtements de travail, transport et autres.

Regards sur le handicap

L’œuvre nationale des aveugles (ONA) belge a réalisé, en octobre 2013, une enquête nationale sur la perception belge de la déficience visuelle. Extrait :
« 64% des Belges considèrent la cécité comme un handicap contraignant au quotidien. Ce qui place la cécité avant le handicap moteur (63%) et le handicap mental (57%). »

Ressources :