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Perception du handicap

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Informations sur la perception du handicap par la population et le systme sudois.

Evolution de la Suède en matière de handicap

La Suède est un pays fortement industrialisé et doté d’importantes ressources naturelles exploitables. Cette situation économique favorable a permis à la Suède, au début des années 2000, de se doter d’une politique d’action nationale pour les personnes handicapées. Dans le passé, le domaine du handicap portait surtout sur les questions sociales et de bien-être, aujourd’hui elles reposent sur la démocratie et les droits de l’homme dans une perspective résolument citoyenne ; il s’agit d’une orientation nouvelle de la politique suédoise en matière de handicap. « Cette politique en faveur des personnes handicapées a pour objectif d’identifier et éliminer les obstacles à l’égalité des chances et à la participation, de prévenir et combattre la discrimination, de créer les conditions voulues pour assurer l’égalité des chances entre garçons et filles, femmes et hommes handicapés. »

La prise en compte des problèmes rencontrés par les personnes handicapées doit faire partie intégrante de toutes les politiques et de toutes les activités publiques.
C’est pourquoi, les administrations centrales ont entrepris la mise en accessibilité de leurs locaux, de leurs activités et de leur information. Les agents des pouvoirs publics doivent être mieux informés pour que les personnes handicapées ne soient pas empêchées d’exercer leurs droits de citoyens par l’ignorance et un accueil humiliant.
Le Gouvernement et le Riksdag, le Parlement suédois, définissent les grandes orientations de la politique touchant les personnes handicapées, entre autres par des lois.

Les administrations centrales sont responsables de nombreux secteurs, dont le marché du travail. Les services de l’emploi qui chapeaute le suivi des dossiers touchant au domaine du travail doivent faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées ainsi que le maintien dans leurs postes de travail.

L’appareil administratif

La Socialstyrelsen, Direction nationale de la santé et des affaires sociales est une agence experte, mais aussi une instance de tutelle des services sociaux et des services de santé qui compte en son sein une division spéciale pour les questions liées aux handicaps. Elle publie des rapports et documents spécialisés, élabore des directives et collecte les statistiques dans ce domaine.

« L’Ombudsman des handicapés, Handikapp-Ombudsmannen, est un service public créé en 1994», chargé de veiller aux droits et intérêts des personnes handicapées, en combattant, prioritairement, la discrimination.

L’Institut suédois du handicap, Hjälpmedelsinstitutet, est un centre national d’expertise pour les aides techniques et l’accessibilité. L’Handisam est un service public entièrement nouveau destiné à coordonner la politique du handicap, qui doit entrer en fonction en 2006. Son rôle est de piloter et faire avancer la mise en accessibilité de la Suède conformément aux orientations du plan d’action national pour les handicapés. Certaines des activités exercées par d’autres instances lui seront transférées afin de rationaliser autant que possible leur action.
Le groupe d’entreprises qui, avant, étaient propriété de l’État, SamhallAB, est constitué de sociétés anonymes qui couvrent l’ensemble de l’emploi protégé en Suède et comptent 31 000 travailleurs handicapés engagés dans la fabrication industrielle et la production de services. L’Agence suédoise de la sécurité sociale, Försäkringskassan, verse aux personnes handicapées diverses formes d’aides financières pour assurer leur subsistance ou pour couvrir les dépenses supplémentaires résultant de leur handicap.

Elle constitue la « pierre angulaire de l’assurance sociale qui repose sur l’idée que les citoyens s’aident mutuellement, via une sorte de filet de protection sociale qui s’étend de la naissance à la retraite. » Pour être pris en charge par l’assurance sociale ou avoir droit à une indemnité, la personne doit être domiciliée en Suède ou y travailler. L’Agence de la sécurité sociale administre l’assurance sociale qui est financée et dirigée par l’État.

Les Instituts de Réhabilitation et d’Évaluation Professionnelle, délégations locales, sont des bureaux d’accueil des demandeurs d’emplois handicapés, elles peuvent aussi conseiller les services de l’emploi. Les centres de formation professionnelle AMU sont les principaux centres de formation, pourvoyeurs de travail, ils emploient 7 000 personnes et gèrent 100 centres de formation.

Emploi

L’évolution de la politique en faveur des personnes handicapées s’est fortement développée au cours de ces dernières années, permettant un enrichissement des initiatives associatives locales et nationales.
Depuis plus de cinquante ans, les organisations associatives représentant les personnes handicapées jouent un rôle important sur les orientations de la politique du handicap et maintiennent une relation étroite avec les pouvoirs.

En Suède, on compte, en 2001, 40 organisations nationales et 2 000 associations locales de défense des personnes handicapées. Les 4
70 000 membres qui en font partie, participent par représentation dans les institutions sociales, les organismes de formation pour le marché de travail, l’entreprise SAMHALL, etc. Des instances de coordination spécialisées aux niveaux local et régional ont été créées, leur mission est de faciliter les rapports entre les organismes de défense des personnes handicapées et les autorités.

Une cinquantaine de fédérations de handicapés reçoit des subventions de l’État pour les activités. La plupart sont organisées selon la nature du handicap de leurs adhérents. Par ailleurs, le gouvernement a créé une délégation aux handicapés qui sert de forum de discussion et d’échange d’information entre le gouvernement et les organisations de personnes handicapées.

En 1994, les autorités suédoises ont mis en place un service public nommé « l’Ombudsman des handicapés », chargé de suivre les questions concernant les droits et les intérêts des personnes handicapées. Au niveau national, cette institution est chargée d’évaluer les mesures prises pour mettre la Suède en conformité avec les normes des Nations Unis et de l’Europe en matière de politique du handicap et agit, entre autres, pour corriger les lacunes législatives et faire au gouvernement suédois des propositions de modifications des lois.
Les Instituts de Réhabilitation et d’Évaluation Professionnelle, appelés instituts AMI, sont des délégations locales ; elles peuvent accueillir des personnes handicapées en demande d’emploi, mais peuvent aussi conseiller les services de l’emploi.

Travail protégé

Dans certains pays, comme le Portugal, l’Irlande ou la Suède, aucune législation spécifique ne réglemente le travail protégé, ce qui implique une liberté absolue d’action que, au contraire, la stricte application de la législation du travail ordinaire. Dans les autres pays, le travail protégé est régi par une législation spécifique.

L’emploi protégé en Suède est un outil essentiel de la politique d’intégration des personnes handicapées, il est de la responsabilité des entreprises SAMHALL, créées par l’État. Ces entreprises, fournisseurs exclusifs de services dans le domaine du travail protégé, ont pour premier objectif d’offrir un emploi aux personnes atteintes d’un handicap et qui, de ce fait, ne peuvent accéder à l’emploi ordinaire.

SAMHALL a été créée en 1980 par la Loi relative à l’Emploi Protégé et fonctionne avec une philosophie d’entreprise qui produit des biens et des services selon les règles de la libre concurrence. Le groupe SAMHALL comprend la société mère et environ 800 sites de travail autonomes ou bien intégrés dans d’autres services publics, des restaurants d’entreprises, scolaires ou cantines administratives, sites de sous-traitance...

L’un des objectifs principaux de l’entreprise est de favoriser la transition de ces employés vers les entreprises ordinaires quand les conditions le permettent.

Le taux de transition annuel se situe entre 3 et 6 %. Les employés ont les mêmes salaires, avantages et droits sociaux que l’ensemble de travailleurs en Suède pour une même fonction.

Emploi en milieu ordinaire

Il n’y a, en Suède, aucune législation exhaustive d’obligations d’emploi. Il existe, en revanche, un certain nombre de textes législatifs ayant pour objet l’intégration des personnes handicapées dans le marché du travail et l’obligation pour l’entreprise d’adapter les conditions de travail aux besoins des travailleurs et d’informer l’Ombudsman des actions d’intégration. L’institution Ombudsman, créée en 1994 et dont la mission essentielle est de défendre les intérêts des personnes handicapées, a aussi la charge d’analyser les questions relatives aux droits des personnes handicapées, d’informer régulièrement le gouvernement sur les limitations de la législation.

Par ailleurs, la Loi relative à l’Environnement de Travail de 1991 oblige les entreprises à adapter les conditions de travail aux nécessités physiques et mentales des personnes. La technologie, l’organisation du travail et les fonctions de chaque employé doivent être configurées de façon à ce qu’il ne se trouve soumis à aucune pression physique ou mentale qui puisse donner lieu à des maladies ou des accidents. D’autre part, l’élimination de barrières physiques, de façon à favoriser l’accessibilité au lieu de travail, constitue une obligation contenue dans la législation sur la Planification et la Construction.

Un système de contrôle est établi par la Loi sur l’Encouragement de l’Emploi, de 1974, obligeant les employeurs à fournir toute information sur l’embauche de travailleurs handicapés et sur l’entreprise que l’Agence nationale peut solliciter de leur part. L’inobservance de cette obligation peut être sanctionnée par une amende. Pour sa part, l’Agence nationale peut donner à l’entreprise des instructions tendant à augmenter la proportion de travailleurs handicapés et améliorer les opportunités de travail à ce collectif.

Des aides financières au bénéfice des entreprises publiques et privées qui emploient des personnes handicapées sont versées par l’Agence Nationale de l’Emploi.

Les administrations publiques perçoivent des subsides spécifiques pour l’emploi des personnes alcooliques ou toxicomanes, pouvant couvrir jusqu’à 75 % du salaire. D’autres aides financières peuvent être octroyées pour l’achat d’appareils d’assistance technique, l’adaptation de locaux, entrées et communications, un assistant personnel, etc. Des subventions pour l’emploi autonome existent également.

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